Intervention de Gabriel Attal

Si elles reviennent chaque semaine, peut-être participent-elles à un trafic organisé avec une voiture ouvreuse et une voiture suiveuse. Ces dispositions sont donc très attendues par les douaniers, car elles seront utiles pour lutter contre les trafics, de stupéfiants ou de tabac, par exemple.

Afin de répondre à M. Léaument, rappelons que l'article 11 prévoit de nombreuses garanties. Par la délibération 2023-026 du 23 mars 2023, la Cnil a donné son accord pour l'expérimentation de quatre mois. Elle nous a simplement demandé – et c'est bien ce qui est prévu dans le cadre de cette expérimentation – de tester différentes durées de conservation. En gros, la durée maximale de conservation des données est fixée à quatre mois mais, dans le cadre de l'expérimentation, on examinera s'il est vraiment nécessaire de les garder durant ce temps ou s'il est possible d'atteindre les mêmes résultats en ne les conservant que deux ou trois mois. Cela répond à votre préoccupation : encore une fois, la Cnil a validé le texte, donc il ne faut pas chercher de difficultés là où il n'y en a pas.