Intervention de Antoine Léaument

Nous examinons à présent le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Nous avons deux réserves sur l'article 11, qui sont celles que nous a communiquées la Cnil, car nous suivons ses recommandations. Pour une fois, il y aura peut-être un accord entre M. Latombe et notre groupe – je l'espère, en tout cas.

Premièrement, vous limitez actuellement à quatre mois la durée de conservation des données, et nous sommes d'accord avec le choix d'un dispositif d'expérimentation ; néanmoins la Cnil recommande de fixer d'abord cette durée à deux mois. Nous vous proposerons donc de nous conformer à cette recommandation en commençant à deux mois, et d'allonger éventuellement cette durée par la suite si vous considérez qu'elle est insuffisante. Connaissant votre tendance à transformer les expérimentations en règles absolues, nous préférons commencer par la règle qui protège le mieux les droits.

Deuxièmement, nous avons eu des débats intéressants en commission des lois sur la vie privée, et nous en aurons encore – je l'ai promis à Mme Agresti-Roubache. Nous avons notamment évoqué la possibilité que ces dispositifs Lapi discernent les visages. On nous dit qu'ils ne photographient que les plaques d'immatriculation et qu'il est donc impossible que les visages apparaissent. Cependant nous souhaitons suivre toutes les recommandations de la Cnil et flouter les visages ; si des photographies les laissaient apparaître, elles devraient être supprimées de manière à protéger la vie privée. J'y reviendrai plus tard, car je pense que mes explications vous intéresseront davantage que ce que je pourrais dire dans les dix secondes qui me restent.