Intervention de Michaël Taverne

L'article 11 autorise les douanes à exploiter des données collectées par la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, ce qui nous semble une bonne initiative, à titre expérimental. Les amendements du groupe Rassemblement national visent à donner davantage de prérogatives aux douaniers pour cette expérience en allongeant le délai de conservation des données en fonction des besoins de la procédure. Si nous sommes conscients de l'utilité que présente l'exploitation de telles données, qui a démontré son efficacité pour les services de police, nous invitons cependant à la prudence quant à leur manipulation. Nous émettons des réserves sur le recours par l'État à un tiers pour le traitement et la conservation des données provenant de lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation. En effet, l'ajout d'un tiers intervenant dans la collecte est une porte supplémentaire ouverte au piratage des données. Rappelons que 5,6 millions de données personnelles sont piratées ou perdues chaque année, ce qui représente 232 644 vols par heure ou 65 par seconde. Nos amendements tendent donc à conditionner l'intervention de ce tiers acteur aux critères utilisés par le référentiel SecNumCloud développé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).