Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si on en venait à les adopter, on créerait un flou quant aux modalités de communication des informations.

Je vous demande donc de les retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable pour préserver l'équilibre prévu par l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.