Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Nous souhaitons apporter des précisions à cet article soutenant la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques. En effet, s'il est essentiel de garantir la transmission d'informations dans le cadre de ces enquêtes, il est tout aussi vital qu'elle soit documentée, afin de prévenir tout risque de fuite indue d'informations et d'assurer la traçabilité du travail d'enquête effectué par les douanes. Les agents pourront ainsi accomplir leur travail avec fluidité, grâce à la transmission d'informations, mais également avec responsabilité, en permettant le suivi de l'enquête.

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