Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 10 bis a
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce n'est pas un amendement de clarification, puisqu'il tend à donner aux services un rôle qui revient aux agents. La modification que vous proposez ne reflète aucunement la réalité du texte : les transferts d'information auront bien lieu entre agents, non entre services. Avis défavorable.
