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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 10
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je vous remercie d'avoir rappelé le doublement des effectifs d'officiers du SEJF que j'avais annoncé dans le cadre du plan de lutte contre la fraude. Je sais que de nombreux députés soutiennent cette mesure importante.
Pour répondre à votre inquiétude, je vous indique que nous soutiendrons également l'amendement n° 262 de M. Jolivet à l'article 11 ter, qui vise à créer le statut d'agent de police judiciaire des finances. Ces agents soutiendront les officiers fiscaux et les officiers de douane judiciaire en les déchargeant de certaines missions administratives, ce qui leur permettra de se concentrer sur leurs missions d'enquête. Il me semble que cette mesure est de nature à vous rassurer.
