Intervention de Charlotte Leduc

La transformation du SEJF en Onaf semble constituer un premier pas vers la coordination de différentes agences. Je regrette d'ailleurs que le Gouvernement n'aille pas plus loin : dans le rapport relatif à l'évasion fiscale que j'ai rédigé en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, j'ai recommandé la création d'une véritable direction interministérielle destinée à combattre ce type de fraude.

Néanmoins, certaines de vos annonces m'inquiètent. Ainsi, vous avez déclaré vouloir doubler les effectifs du SEJF dans le cadre du plan ministériel de lutte contre la fraude, mais, avant même d'avoir procédé à ces recrutements, vous élargissez considérablement les missions de l'organisme. Vous courez ainsi le risque de submerger d'emblée ces nouveaux services.

En outre, les compétences que vous vous proposez de donner aux officiers de douane concernent les infractions « commises au préjudice d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu ». Il s'agit donc de fraude sociale. Or il convient de rappeler que la fraude sociale coûte dix fois moins à l'État que l'évasion fiscale.