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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 10
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Effectivement, la transformation du SEJF en Onaf sera actée au moyen d'un décret. Celui-ci précisera que l'Onaf interviendra pour lutter contre les fraudes les plus graves et les plus complexes, sans empiéter, bien sûr, sur l'action des offices centraux existants, qui conserveront leur domaine de compétence.
