Intervention de Gabriel Attal

J'ai annoncé il y a plusieurs semaines le lancement d'un plan visant à lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques – fraude fiscale, fraude sociale ou fraude douanière. Dans ce cadre, j'ai indiqué que le SEJF serait transformé en Onaf. Je tiens d'ailleurs à saluer les équipes du SEJF – dont le directeur est ici présent –, qui accomplissent un travail remarquable, qu'il s'agisse des officiers fiscaux ou encore des ODJ.

L'amendement n° 398 du Gouvernement, que je m'apprête à présenter, tend à étendre le champ de compétence des officiers fiscaux et des ODJ. En outre, le plan ministériel de lutte contre la fraude permettra aux ODJ de se saisir d'office d'une affaire ; en somme, vos amendements visent à anticiper cette mesure en l'inscrivant dans le présent texte.

Madame Brulebois, je connais votre engagement en faveur de la douane. Je vous ai rendu visite récemment à Baume-les-Messieurs, dans votre circonscription du Jura, où nous avons discuté avec le directeur régional des douanes. Néanmoins, je ne retiendrai pas votre amendement à ce stade, car nous devons encore travailler avec les services du ministère de l'intérieur, notamment avec les services de police judiciaire, pour définir les modalités d'organisation de l'autosaisine. Il paraît donc prématuré d'inscrire dès maintenant dans la loi cette mesure que nous prévoyons d'inclure dans un texte ultérieur.

Par ailleurs, les modalités d'autosaisine que M. Belhamiti – lui-même très engagé en faveur des douanes – et vous-même proposez vont plus loin que celles que nous prévoyons à ce stade. En effet, vous proposez de donner aux ODJ la faculté de procéder à une enquête d'office dans toutes les matières fiscales et douanières, alors que nous envisageons de limiter cette procédure à un champ plus restreint incluant notamment le blanchiment d'argent et la fraude aux aides publiques. Je vous invite donc à retirer ces amendements, car nous aurons l'occasion de poursuivre ce débat dans le cadre d'un texte ultérieur.