Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 10
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il s'agit à nouveau d'un amendement important et utile du groupe Renaissance, défendu par la députée Agresti-Roubache que je tiens à remercier. Le parquet européen est compétent pour intervenir sur un champ très large, y compris douanier. Il est donc important qu'il ait une place dans le code des douanes. Avis très favorable.
