Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 10

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cet amendement très important permettra de mener des enquêtes sur des réseaux paneuropéens de trafic – de tabac, notamment – beaucoup plus poussées qu'aujourd'hui. Les douaniers seront ainsi en mesure d'effectuer des perquisitions à la demande d'autres États membres de l'Union. Cette mesure permettra la réalisation de véritables enquêtes européennes, alors même que le caractère tentaculaire des réseaux auxquels nous faisons face, qui interviennent dans de nombreux États membres, implique une coopération renforcée entre leurs services douaniers.

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