Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Comme Mme la rapporteure vient de l'indiquer, le délai de trente jours nous semble tout à fait raisonnable ; c'est un compromis utile pour permettre l'exploration des données. Cependant, dans certains cas, cette dernière nécessitera plus de temps. Le présent amendement vise donc à permettre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, l'octroi d'un délai de trente jours supplémentaires aux agents des douanes pour explorer les données se rapportant à l'infraction, tout en réduisant de moitié le délai maximal à l'issue duquel ces agents devront détruire les données ne s'y rapportant pas – je reprends là une partie de la rédaction de l'amendement n° 359 de Mme la rapporteure.

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