Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 9
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avis très favorable à cet amendement bienvenu, qui permet de revenir sur un formalisme excessif.
