Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 9
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Nous sommes tous favorables à la simplification. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Sabatou, au profit de celui de M. Reda qui supprime en effet l'exigence d'une autorisation écrite et motivée, simplifiant ainsi la procédure, alors que votre amendement substitue à l'autorisation une simple information, ce qui n'est pas conforme à nos intentions.
