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Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 9
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement me semble aller trop loin dans l'assouplissement du dispositif. Nous parlons d'une copie de données informatiques effectuée après la retenue douanière, alors que la personne a été remise en liberté. Une telle procédure est certes très utile pour poursuivre les investigations sur certains dossiers, mais elle est dérogatoire et doit, à ce titre, être encadrée.
Vous évoquez l'amendement que M. Robin Reda présentera dans un instant ; celui-ci connaîtra un tout autre sort que le vôtre, sur lequel j'émets un avis défavorable.
