Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il convient de laisser aux agents des douanes le choix dans la manière de procéder, qu'il s'agisse de saisir le support ou de le copier. Comme vous l'aurez remarqué, le dispositif est déjà bien encadré. Avis défavorable.