Intervention de Alexandre Sabatou

Comme ceux que j'ai défendus à l'article 2, cet amendement vise à rendre la douane indépendante et autonome vis-à-vis du procureur de la République. Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 prévoit en effet que ce dernier est immédiatement informé de la saisie, à laquelle il peut s'opposer en temps réel. Nous voulons, par cet amendement, supprimer cette possibilité d'opposition, en cohérence avec l'objectif poursuivi par la nouvelle procédure. Actuellement, l'exploitation et la saisie de téléphones portables, par exemple, ne sont pas possibles sur la seule base de la procédure douanière, puisqu'il revient au procureur de la République de saisir le service judiciaire pour qu'il procède aux investigations nécessaires. Or tout l'intérêt de la nouvelle procédure est que les agents des douanes puissent disposer d'une plus grande souplesse vis-à-vis du procureur. L'amendement proposé va dans ce sens, sans toutefois remettre en cause le rôle du procureur, qui reste informé par tout moyen et qui demeure, une fois les investigations matérielles menées, gardien de la procédure.