Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Ils concernent tous les deux le processus par lequel le procureur de la République est tenu informé du placement en retenue douanière d'une personne. L'amendement n° 86 précise que celui-ci devra en être informé « préalablement », ce qui n'empêchera pas pour autant les douaniers de travailler ; l'amendement n° 102 , de repli, indique qu'il devra en être informé « sans délai » car la rédaction actuelle peut laisser place à une information tardive, alors que la retenue touche à sa fin ou même après qu'elle a eu lieu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion