Intervention de Philippe Latombe

On ne peut pas prétendre que je ne défends pas la protection des données personnelles, cependant j'irai dans le sens de ce qu'a dit M. le ministre délégué. Je combats, en règle générale, l'empiétement du décret sur le domaine législatif : par exemple, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait appel, après y avoir été autorisée par décret, à Polygraphe.

Toutefois, le décret dont il est question ici ne vise qu'à habiliter des agents des douanes à utiliser ces dispositifs techniques ; il ne s'agit pas des conditions de captation des images et du son, qui relèvent des données personnelles pour lesquelles nous voulons instaurer des garde-fous. L'avis de la Cnil n'aurait dans le cas présent aucun intérêt.

Je ne rate jamais une occasion de défendre la Cnil, mais en l'espèce, son avis n'apporterait aucune plus-value au décret, qui ne tendra qu'à préciser les modalités de formation des agents des douanes qui seront habilités à réaliser des sonorisations et captations d'images – de fait, les collègues du Rassemblement national peuvent être rassurés : au vu de son contenu, le décret ne sera pas attentatoire aux libertés publiques ou individuelles. Nous devons donc absolument adopter cet article 8, qui prévoit un dispositif nécessaire aux agents des douanes.