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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes explications seront de nature à le rassurer : c'est la formation des agents des douanes dont les conditions seront fixées par décret, et non le dispositif que je viens de rappeler.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
