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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Monsieur de Courson, retenu par vos fonctions de commissaire aux finances, vous n'avez pas pu assister aux débats en commission des lois, ni au début de l'examen en séance publique. Vous semblez découvrir que les douanes peuvent procéder à la captation d'images et de son, mais c'est le cas depuis la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui encadre l'action de la DNRED.
