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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Si le système de sonorisation et de captation vidéo installé dans un entrepôt montre que des personnes s'y rendent pour récupérer une cargaison de drogue, il est impossible, en l'état actuel du droit, d'utiliser les images collectées comme acte de procédure pour confondre les criminels en question. L'article 8 prévoit donc cette possibilité. Je suis donc surpris des positions exprimées par certains, et j'invite l'Assemblée nationale à rejeter les amendements de suppression.

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