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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Les douanes ont déjà recours à la captation d'images et de son à des fins de renseignement. La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) y est autorisée par le code de la sécurité intérieure, sous réserve de l'accord du juge des libertés et de la détention (JLD), préalablement saisi par le procureur. Toutefois, les informations obtenues par ce moyen ne sont pas admises comme preuves permettant de confondre des criminels. L'article 8 prévoit tout simplement de faire en sorte que les preuves collectées grâce à la captation vidéo et sonore – déjà utilisée à des fins de renseignement – puissent être utilisées pour confondre des criminels. Monsieur Jolly, telle n'était sans doute pas votre intention, mais votre position est en cela plus favorable aux criminels qu'aux douaniers.

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