Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous visons un double objectif : d'une part la lutte contre toute forme de fraude, d'autre part la protection des libertés individuelles. Nous tenons autant à l'une qu'à l'autre. L'amendement vise à garantir que l'autorité judiciaire, sous l'autorité de laquelle s'exerce l'utilisation de techniques de sonorisation et de captation d'images, continuera d'être impliquée dans cette décision. Le droit en vigueur nous agrée, aussi proposons-nous de supprimer l'article.

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