Intervention de Perceval Gaillard

Il vise à souligner le danger majeur que pose cet article pour les libertés individuelles. Nous rappelons notre attachement au travail des douanes dans la lutte contre les trafics, mais cette lutte ne peut se faire au mépris des libertés individuelles. L'article porte violemment atteinte au respect de la vie privée, au mépris de l'article 9 du code civil. En effet, il tend à autoriser la captation secrète d'enregistrements et de vidéos jusque dans les véhicules et les domiciles des personnes soumises à une enquête. Il est étonnant qu'un gouvernement si prompt à rappeler l'importance de la présomption d'innocence pour ses ministres…