Intervention de Alexis Jolly

L'article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d'enquête très étendues pour permettre d'obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. Si la lutte contre l'importation illégale de marchandises dangereuses pour la sécurité et la santé publiques constitue bien sûr une priorité, la difficulté réside dans le fait d'accorder des pouvoirs d'enquête élargis sur le fondement d'une simple suspicion d'implication dans de tels trafics. En effet, aucune mention n'est faite du degré de suspicion requis pour établir la nécessité d'une mise sur écoute et d'enregistrements audio et vidéo jusque dans le véhicule et dans le domicile des personnes. Ce dispositif est dangereux, car il n'est pas suffisamment encadré pour garantir aux Français qu'il ne sera pas utilisé pour surveiller chez eux des particuliers et pour recueillir des informations à leur propos au motif qu'ils pourraient éventuellement, peut-être, être vaguement impliqués dans une affaire de contrebande. Pour espionner n'importe quelle personne chez elle, il suffira d'inscrire dans le dossier qu'il existe une suspicion d'implication dans un trafic, même si celle-ci ne se fonde sur aucune preuve.

Qui plus est, les conditions de mise en œuvre de ce dispositif ne seront pas inscrites dans la loi, mais fixées par décret. Nous ne possédons donc aucune garantie relative aux modalités d'application de l'article 8 ni à l'usage qu'en fera effectivement le Gouvernement. Nous ne saurions accepter l'instauration de dispositifs policiers si radicaux fondés sur une simple suspicion, alors même que le Parlement ne dispose d'aucune garantie quant à leur application pratique. En l'état, nous voterons donc contre l'article 8, qui menace trop gravement les libertés et les droits fondamentaux des Français.