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Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

L'article L. 611-9 du code de l'éducation prévoit que les compétences acquises par un étudiant dans le cadre de divers engagements, notamment au sein d'une réserve, sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. Nous proposons d'inclure la participation aux réserves opérationnelle et citoyenne de l'administration des douanes dans la liste des engagements permettant de bénéficier de cet avantage.

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