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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je n'ai pas exposé mes arguments en donnant l'avis du Gouvernement, mais, vu le débat qui s'engage, cela me paraît maintenant utile.

Je suis défavorable à cet amendement car il risque d'entraîner des effets pervers, tout d'abord entre les réserves. Si nous avons voulu calquer le fonctionnement et les règles de la réserve des douanes sur celle de la police nationale, entre autres, c'est précisément pour éviter une concurrence entre les réserves. Il ne faudrait pas qu'une réserve qui semble offrir davantage de garanties aspire les réservistes d'une autre : le risque est que la réserve de la police nationale se vide au profit de celle des douanes, qui serait jugée plus attractive.

Je crains également des effets pervers au sein des entreprises. La proposition de loi indique qu'un salarié ne peut pas être discriminé du fait de sa participation à une réserve. Vous souhaitez préciser qu'une telle discrimination est proscrite s'agissant notamment des primes et des rémunérations.

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