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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, la décision n'incombera pas à l'employeur mais sera imposée par la loi, ce qui éloignera tout contentieux. Cela protégera à la fois le chef d'entreprise et les salariés.
