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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans l'hypothèse où la réserve servira uniquement à couvrir des pics d'activité, elle ne concernera que des périodes courtes. Elle ne sera donc pas susceptible de paralyser l'activité des entreprises. La disposition proposée par l'amendement de M. Blanchet évitera les contentieux entre le chef d'entreprise et les salariés, voire entre les salariés eux-mêmes.
