Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'y insiste : cet amendement peut avoir un impact extrêmement négatif sur les employeurs de bonne volonté. Comment prouver qu'un salarié n'a pas reçu une prime parce qu'il est réserviste – ou, à l'inverse, qu'il en a reçu une au titre de la réserve ?
