Intervention de Kévin Mauvieux

Les députés du groupe Rassemblement national voteront également cet amendement de bon sens. Mme la rapporteure a expliqué que la fixation des primes était à la liberté pleine et entière des entreprises, et que nous ne devions pas nous ingérer dans leurs décisions. Il ne s'agit ici ni de nous ingérer dans les décisions des entreprises ni de les obliger à accorder des primes à leurs salariés et aux réservistes douaniers. Nous estimons en revanche que, quand une entreprise décide d'attribuer une prime – par exemple la prime Macron, de 1 000 euros –, sur la base du critère objectif qu'est la présence au cours de l'année, il serait inadmissible qu'un salarié réserviste douanier se voie retirer une semaine, deux semaines ou douze jours du montant, au motif qu'il est parti accomplir une mission publique pour soutenir les douanes françaises. L'entreprise est libre d'octroyer des primes ou non, mais elle a un devoir d'égalité de traitement entre ses salariés. Aussi la loi doit-elle préciser que l'absence d'un salarié pour motif de réserve douanière ne doit pas avoir pour effet de réduire sa prime au prorata des jours qu'il y a consacrés, alors que ses collègues non-réservistes, présents toute l'année, reçoivent la prime entière.