Intervention de Antoine Léaument

Une fois n'est pas coutume, nous voterons un amendement du groupe MODEM. En effet, même si nous sommes opposés au système de la réserve douanière – parce que nous voudrions que des emplois pérennes soient créés et proposons le doublement du nombre de douaniers –, nous estimons, si la réserve devait effectivement être créée, que personne ne doit être discriminé en matière de primes octroyées par l'entreprise, au motif qu'il participe à la réserve douanière.

Nous en revenons à un sujet qui nous a régulièrement opposés – notamment lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, quand vous estimiez que les entreprises devaient avoir la liberté absolue d'accorder ou non des primes. En l'occurrence, vous défendez la liberté absolue des entreprises de ne pas respecter la loi, et même de bafouer un texte qui m'est cher – vous le savez –, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon laquelle « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Un réserviste présente bien une utilité commune, qui mérite qu'il reçoive des primes – peut-être même supérieures aux salariés classiques. Nous voterons donc cet amendement du groupe MODEM, qui va dans le bon sens.