Intervention de Christophe Blanchet

Je ne parlerai toujours pas des 6 000 réservistes sanitaires que compte la France et que nous ne pouvons que saluer.

Il est prévu que la réserve opérationnelle de l'administration des douanes soit constituée ou d'anciens douaniers, ou de citoyens qui recevront une formation pour acquérir les compétences requises. Ces derniers pourront être des étudiants, des salariés ou des retraités. Ceux qui seront salariés ne doivent pas faire l'objet de sanctions, au motif qu'ils appartiennent à une réserve. L'article 7 prévoit déjà qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel ni aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre de l'agent des douanes réserviste en raison des absences résultant des présentes dispositions ». Jusqu'ici, tout va bien. Cependant, il arrive que des réservistes soient sanctionnés en ne percevant pas, ou partiellement, leur prime annuelle.

Par conséquent, le présent amendement prévoit d'ajouter, en sus des restrictions déjà inscrites à l'article 7, qu'ils ne pourront pas avoir de réduction ou d'annulation de leur prime annuelle, au motif qu'ils effectuent une période de réserve. Cette avancée permettrait de sécuriser le réserviste, de reconnaître son engagement et d'éviter toute discrimination.