Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

De ce flou naît notre doute.

Nous n'avons donc pas besoin d'être rassurés : nous avons besoin que la règle soit claire. Or celle-ci ne l'est pas. J'ai déjà lu, hier, l'étude d'impact du projet de loi, dans laquelle vous indiquez qu'une formation de quatre semaines sera dispensée aux membres de la réserve opérationnelle, alors que, je le rappelle, un contrôleur des douanes suit une formation de douze mois. En outre, il est spécifié que « les agents réservistes seront dotés d'un équipement de base comprenant un vestiaire adapté ainsi que l'arme de service », le coût étant évalué à 1 827 euros par personne.

Voilà pourquoi, face à tant d'incertitude, nous souhaitons que la règle soit précisée, étant entendu que la précision ne peut naître que de la loi, c'est-à-dire du législateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.