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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je ne pensais pas devoir préciser de nouveau ce que j'ai dit, mais je pense que le compte rendu des débats sera très clair sur ce point : on ne « ramassera » pas – c'est le mot que j'ai employé et qui n'est pas très joli – des gens au hasard pour les envoyer participer à des missions dangereuses. Le fait est que des réservistes pourront appuyer des douaniers remplissant une mission exposée, raison pour laquelle il est prévu que ces mêmes réservistes puissent porter une arme dans des conditions très encadrées, puisque cet encadrement sera le même que celui destiné aux réservistes de la police nationale. Dans la réserve opérationnelle de la police nationale, en effet, les réservistes peuvent porter l'arme dans des conditions d'aptitude et de formation fixées par décret.

Le fait pour un réserviste d'exercer une profession dans l'exercice de laquelle il est amené à porter une arme constituera un critère en faveur du fait qu'il puisse jouir de la même prérogative dans le cadre de la réserve.

Enfin, tous les contrôles administratifs sur les personnes seront bien sûr réalisés avec la plus grande diligence. Avis défavorable.

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