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Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est très important d'insister sur le fait que le port d'arme sera fortement encadré : il sera soumis à une autorisation, les types d'armes seront limités et les réservistes devront satisfaire à des exigences spécifiques en matière non seulement de formation, mais également d'entraînement et d'aptitude physique. Je vous renvoie à l'étude d'impact, qui précise que la formation initiale comprendra également une formation au tir et l'habilitation au port du pistolet semi-automatique.
Enfin, un décret en Conseil d'État, prévu à l'article, précisera les conditions de port d'arme de manière rigoureuse. On pourrait imaginer limiter cette autorisation à certains cas de figure, par exemple aux réservistes appelés à porter une arme dans l'exercice de leur métier, c'est-à-dire à des réservistes provenant de la police, de la gendarmerie ou des armées.
J'émets donc un avis défavorable. J'espère vous avoir convaincus sur l'encadrement de l'autorisation.
