Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Lors des Jeux olympiques, par exemple, un très grand nombre de contrôles migratoires et documentaires devront être effectués à nos frontières. Cet événement fait partie des périodes lors desquelles la réserve opérationnelle pourra venir en appui de la douane. Lorsque l'Ocean Viking a accosté sur les côtes françaises, des douaniers ont été mobilisés aux côtés de la PAF pour réaliser les contrôles documentaires. Cela peut être également une finalité de la réserve opérationnelle.
Avis défavorable sur ces amendements, qui excluraient de fait le contrôle migratoire des finalités de la réserve opérationnelle.
