Intervention de Charlotte Leduc

Il s'agit de réaffirmer que la police des marchandises ne peut être employée par l'agence Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

En effet, le rôle des douanes ne doit jamais cesser d'être de lutter contre le trafic de marchandises et la fraude fiscale. Si elles rencontrent des difficultés majeures liées à un sous-effectif structurel, ce n'est en aucun cas la multiplication de leurs missions et la sortie de leurs prérogatives qui leur permettront de les exercer correctement.

Les missions ouvertes à la réserve opérationnelle couvrent un périmètre très large – lutte contre le terrorisme, pic d'activité en cas de crise, événements internationaux, création de viviers de spécialistes, contrôle migratoire, remplacement des agents pris sur Frontex – sans qu'une période d'expérimentation ait été définie.

En outre, aucune formation à la déontologie douanière n'est prévue. Pourtant, la question est centrale : la police des marchandises n'est pas la police, et elle est encore moins la police aux frontières (PAF) ; elle ne doit jamais s'y substituer. Tout mélange des genres entre ces deux corps constitue un glissement dangereux qui porte atteinte au respect des prérogatives des différentes institutions publiques.

Cet amendement est de repli puisque, vous l'avez bien compris, nous sommes clairement opposés à la constitution de la réserve opérationnelle des douanes. Mais au moins comptons-nous permettre aux futurs réservistes de participer à la mission pour laquelle ils se sont engagés, à savoir la lutte contre les trafics, et uniquement à celle-là.