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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il en a donné un exemple en étant à mes côtés lors du lancement et de l'expérimentation du service national universel (SNU), en 2019.

Le texte prévoit de créer une réserve opérationnelle de l'administration des douanes : ce sera une étape majeure pour l'engagement. Néanmoins, celle-ci suscite des débats et des craintes ; comme la rapporteure, je privilégie une progression par étapes. La commission a adopté un amendement visant à demander un rapport analysant l'efficacité et le fonctionnement de la réserve opérationnelle ; dans ce cadre, la question de la création d'une réserve citoyenne pourra se poser, et éventuellement donner lieu aux mesures adéquates.

Par ailleurs, j'émettrai un avis favorable sur certains autres amendements que vous défendrez à l'article 7, notamment sur l'amendement n° 327 rectifié , qui vise à permettre aux étudiants engagés dans la réserve des douanes de valider à ce titre des acquis de l'expérience.

Attendons de disposer d'une réserve opérationnelle riche, ouvrant droit à des validations des acquis de l'expérience (VAE), dont on pourra vérifier qu'elle participe bien à la résilience de la nation, avant de nous lancer dans le nouveau projet de créer une réserve citoyenne, laquelle sera certainement utile le moment venu.

Avis défavorable au sous-amendement et à l'amendement.

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