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Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

L'article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j'avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon.

S'il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s'inspirer de celles qui donnent satisfaction. Je pense en particulier à la réserve de la gendarmerie qui, après quinze ans, est totalement efficace puisqu'elle compte près de 60 000 gendarmes réservistes qui contribuent au fonctionnement de nos gendarmeries.

Nous avons déposé divers amendements sur l'article 7. Plusieurs d'entre eux visent à accélérer la création de la réserve opérationnelle des douanes. Il s'agit d'éviter les erreurs qui ont pu être commises pour d'autres réserves, afin qu'elle soit immédiatement et parfaitement efficace.

D'autres tendent à améliorer la reconnaissance des réservistes des douanes, à l'instar de ce que nous avons fait dans le cadre de la loi de programmation militaire, dont un volet permet de sécuriser la situation des réservistes, notamment ceux d'entre eux qui sont salariés et ont besoin d'être protégés au sein de leur entreprise.

Nous avons également déposé des amendements relatifs à la réserve citoyenne, qui ne figure pas dans le projet de loi. Toutes les réserves existantes, notamment celles des armées et de la police, ont créé de telles réserves, qui ne coûtent pas un sou puisqu'elles reposent sur le bénévolat et l'engagement de citoyens qui veulent promouvoir les thèmes qu'ils maîtrisent auprès d'acteurs privés économiques ou d'étudiants.

Enfin, nous défendrons des amendements qui visent à valoriser la compétence des réservistes, notamment lorsqu'ils sont étudiants.

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