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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 6

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il y a quelques mois, je me suis rendu aux États-Unis pour un déplacement dans le cadre des coopérations douanières que nous avons avec les Américains. J'ai rencontré mon homologue de la douane américaine, désormais rattachée au ministère de l'intérieur – ce ne sera évidemment pas le cas en France.

Mon homologue du département de la sécurité intérieure des États-Unis – United States Department of Homeland Security (DHS) – et les représentants des douanes m'ont tous alerté sur les ravages dramatiques du fentanyl qui a fait quelque 70 000 morts l'année dernière outre-Atlantique. Le président Biden en a d'ailleurs parlé dans son discours sur l'état de l'Union. Il faut, m'ont-ils dit, que vous preniez des dispositions pour empêcher que de tels ravages ne se produisent chez vous. Le fentanyl est un opioïde de synthèse, élaboré à partir de matières premières qui ne sont pas elles-mêmes interdites. Il peut, par exemple, contenir du liquide pour nettoyer les vitres de voiture. Depuis mon retour, mon obsession est de prendre toutes les mesures pour empêcher que ce fléau n'arrive sur notre sol, et je travaille en lien avec mes collègues qui sont évidemment très concernés.

Cet amendement prévoit de transposer une disposition existante dans le droit européen, qui permet de lutter contre les précurseurs chimiques non classifiés. Ces produits ne sont pas classifiés ou considérés comme dangereux quand ils sont pris isolément mais, s'ils sont mélangés à d'autres produits, ils peuvent créer des opioïdes de synthèse comme le fentanyl. Concrètement, cette disposition nous permettra de les saisir le temps de procéder à une analyse, ainsi que d'obliger les importateurs à faire une déclaration sur l'usage de ces substances. Je vous invite à voter pour cette importante disposition importante.

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