Intervention de Michel Castellani

Ils ont tous deux été déposés par notre collègue Acquaviva. L'article 67 quater du code des douanes organise la possibilité, pour les douaniers, de procéder à des vérifications de certaines pièces auprès de personnes de nationalité étrangère. Or ces contrôles ne devraient avoir lieu qu'à l'intérieur de périmètres géographiques strictement définis. Il est donc nécessaire de supprimer la mention des abords des lieux concernés, ce terme étant juridiquement imprécis. C'est ce que propose l'amendement n° 7 . Quant à l'amendement de repli n° 8, il vise, dans la droite ligne du précédent, à préciser à tout le moins que les contrôles se font aux abords immédiats des lieux concernés, comme les gares.