Intervention de Alexandre Loubet

À travers le présent projet de loi, vous voulez intégrer dans le droit français un règlement européen qui interdit à la France de contrôler ses frontières sans autorisation préalable de l'Union européenne. C'est une perte de souveraineté majeure.

Ce règlement européen que vous voulez transposer dans le droit français nous interdit de contrôler nos frontières sauf, je cite, « en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un État membre ». Or ce même règlement précise : « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers » – c'est-à-dire l'immigration massive – « ne devraient pas être considérés, en soi, comme une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure ». Autrement dit, vous voulez intégrer au droit français un règlement européen qui affirme qu'en cas de vague migratoire massive, nous n'aurons pas la souveraineté nécessaire pour contrôler les frontières nationales. En lisant entre les lignes, on se rend compte que vous êtes en train de nous lier les mains et d'empêcher la France de réagir en cas de vague migratoire massive.