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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 4
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
L'amendement est satisfait. L'immédiateté de l'avis donné au procureur de la République est déjà prévue à l'article 40 du code de procédure pénale ; elle est également prévue à l'article 67 ter -1 du code des douanes, introduit dans l'article. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
