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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 60-8 nouveau du code des douanes, figurant dans le projet de loi, consacre le caractère contradictoire de la visite douanière, en prévoyant qu'elle se déroule en présence de la personne concernée, de son représentant ou, à défaut, d'un tiers requis à cet effet. À notre sens, il s'agit d'une garantie bienvenue. Il ne serait pas opportun de la rendre facultative, ce qui la viderait de toute substance. Cette garantie existe déjà pour la visite de navire prévue aux articles 62 et 63 du code des douanes, ainsi que pour l'accès aux locaux des prestataires de services postaux prévu à l'article 66 du même code. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.
