Intervention de Charlotte Leduc

Il vise à préciser une nouvelle fois que le droit de visite des agents des douanes n'est en aucun cas coercitif.

Aux termes de la disposition qui fait l'objet de l'amendement, les agents des douanes peuvent « ordonner le transfert des marchandises, des moyens de transport et des personnes vers un lieu approprié ». Le terme « ordonner » suppose un pouvoir coercitif. Si un magistrat peut contraindre à l'exécution d'une action, ce n'est pas du ressort des douaniers. C'est pourquoi nous proposons au moins de remplacer ce terme par « organiser ». Nous vous alertons : derrière l'emploi d'un simple vocable, c'est toute une pensée qui s'établit, celle qui consiste à attribuer des missions à des agents que ne sont pas formés pour les accomplir, ni dotés des garanties statutaires et d'indépendance suffisantes.