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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

C'est un amendement de notre collègue Paul Molac. Les palpations et autres contrôles réalisés par les agents des douanes sur une personne doivent toujours être pratiqués à l'abri du regard du public : c'est la seule solution acceptable pour permettre le respect du principe de la dignité humaine. Or la rédaction actuelle de l'article 2 laisse entendre qu'il serait possible d'y déroger en fonction des circonstances, sans plus de précisions. Il est donc proposé de supprimer cette mention floue pour garantir la protection de la dignité humaine en toutes circonstances.

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