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Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je vais reprendre les arguments de Mme Ménard. L'amendement de Fabien Di Filippo vise à supprimer, à l'alinéa 22, les mots « sur consentement écrit de la personne ». Les agents des douanes doivent pouvoir pratiquer un dépistage de stupéfiants si cela s'avère nécessaire pour mener à bien leurs missions, même sans le consentement de la personne concernée. La préservation des libertés individuelles, que certains seraient susceptibles d'invoquer, ne doit pas nuire à l'efficacité des enquêtes douanières ni à la sauvegarde de droits et de principes qui sont, eux aussi, de valeur constitutionnelle.

Comme le disait Mme Ménard, lorsqu'une personne est sous l'emprise de stupéfiants, il est rare qu'elle consente à un dépistage par écrit, à moins qu'elle ne soit aussi sous l'emprise de l'alcool…

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